Referendum 2021 : légalité et légitimité

Le droit et la politique sont deux outils nécessaires afin de s’assurer la bonne gouvernance de la cité. Certains auteurs accordent beaucoup plus d’importance au droit par le fait que cette science régit le comportement des individus au sein de la société. En ce sens, le droit dicte nos pas et l’homme politique a pour devoir de respecter les prescrits du droit. Ensuite, Hans Kelsen poursuit avec la hiérarchie des normes dans le but de s’assurer qu’une loi qui sera source de droit ne rentre pas en conflit avec une loi supérieure. In extenso , une loi ne peut être contraire à la constitution.

Dans notre cas, en ce moment, le pays connait une situation qui se débouche sur une bataille à la fois juridique et politique. Du coup, il faut préciser que ce mot referendum a pour origine le mot referre qui est un mot latin dont la signification est le fait de soumettre à une assemblée une proposition selon la toupie. En d’autres mots, le referendum est un vote direct de l’ensemble des électeurs d’un Etat ou d’une collectivité locale qui se déterminent sur une proposition de nature législative ou constitutionnelle qui est l’initiative du pouvoir exécutif ou des citoyens, selon les modalités définies par la loi. En ce sens, l’issue est de dire oui ou non, et selon le résultat, le vote sera accepté ou rejeté.  

Et bien, le pouvoir exécutif invite le peuple à se prononcer sur le nouveau projet de constitution. Notre but c’est de voir la légalité et la légitimité de cette décision mais non d’étayer sur le nouveau projet en soi. Alors, sur le plan juridique, selon l’avis de plusieurs personnes et selon la loi mère, cette décision est inconstitutionnelle. Selon la constitution en vigueur en son article 284.3 stipule toute consultation populaire tendant à modifier la constitution par voie de referendum est formellement interdite. Maintenant, pourquoi les constituants avaient pris une telle disposition, on ne le saura peut-être jamais, mais ce qui est clair, c’est que la constitution interdit le referendum.

Maintenant, est ce que cette décision jouisse d’une certaine légitimité ? Il faut d’abord dire à ce sujet que la légitimité est la capacité d’une personne ou d’un groupe à faire admettre sa domination, son autorité sur les membres d’une communauté ou d’une société. La légitimité ne se fonde pas uniquement sur le droit, mais peut mettre en œuvre différents critères comme le sexe, l’âge, les origine, la force , la connaissance et l’expertise selon la toupie. Donc la légitime a un sens plus large que la légalité.

Le président Jovenel s’accentue sur la raison afin de justifier le referendum, d’ailleurs le nouveau projet fait part des tentatives qui ont été déjà menées en ce sens afin d’amender la constitution en vigueur ou la remplacer. Du coup, cette action se base sur la légitimité selon l’avis de beaucoup de gens et d’autre en plus, les différentes consultations entreprises auprès de la population révèlent que le peuple est plutôt favorable au referendum. Le comité responsable afin de s'assurer de l'acceptation du projet a fait en sorte d'inclure nos '' Diaspora'' , les femmes, et les jeunes ( décision stratégique) .  Maintenant, pour le financement, pour la faisabilité, nous aborderons ces facteurs dans un autre article, cependant nous sommes convaincus que le débat sur la légalité et la légitimité du referendum est loin d’être fini, et vous pouvez nous faire part de votre avis à travers de commentaires.